Loi Drones

Le décret d’application n° 2018-882 est passé au Journal Officiel le 11 octobre 2018. 

Il rends obligatoire l'enregistrement des aéronefs télépilotés de plus de 800 grammes que ce soit pour le loisir, la compétition ou pour une utilisation professionnelle que ce soit hors club ou en club (oui, oui... en club aussi).
En bref, le décret précisé que l’enregistrement est réalisé en ligne, pour une inscription sur le « registre de aéronefs civils sans personne à bord mis en place par le ministre chargé de l’aviation civile ».

Dans le cas d'un contrôle par les autorités, les propriétaires devront fournir :

  • leur identité
  • leur adresse
  • leur nationalité
  • l'identifiant du dispositif électronique
  • le numéro d’enregistrement
  • la date limite de validité de l’enregistrement

Le numéro d’enregistrement devra être collé sur l’appareil et visible à moins d'un mètre. 

Il manque désormais un arrêté pour mettre en oeuvre ce décret... ça ne saurait tarder.

Vous pourrez (devrez) très bientôt enregistrer vos appareils concernés sur le nouveau site Fox AlphaTango mis en place par le gouvernement et suivre la petite formation en ligne.

Que du bonheur !