Statuts du club (association loi 1901)

Article 1 : Dénomination

Attendu l’assemblée générale extraordinaire, tenue le 21 / 11 / 2003
par les adhérents, (personnes physiques ou morales), il est décidé une modification des statuts
et du nom de l’association du « Club des Sports Aériens de la Goële Dammartin. »
Association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Elle est nouvellement nommée : AEROMODELE CLUB VEMARS ST WITZ
Les statuts de l’association ont été modifiés le 03/12/2022 en Assemblée Générale
Extraordinaire.

Article 2 : Objet

    L’association a pour objet

    • De faciliter et vulgariser, dans la région, la pratique de l’aéromodélisme de modèles type
      planeurs ou objets volants motorisés par des moteurs thermiques, électriques ou réacteurs
      ainsi que la pratique éventuelle d’autres activités aéronautiques ;
    • D’assurer la formation aéronautique de base des jeunes notamment par l’enseignement de
      l’aéromodélisme et des sciences et techniques connexes ;
    • D’encourager la pratique des activités sportives aéromodélistes par l’organisation de
      démonstrations, de propagande et de manifestations sportives ouvertes à ses membres et aux
      membres d’autres Associations de la FFAM.

    Article 3 : Siège et durée

    Le siège de l’Association est fixé : Mairie de Vémars, 5 rue Bouchard, code postal 95470
    mais il peut être en tout autre endroit par simple décision du Comité Directeur.
    La durée de l’association est illimitée.

    Article 4 : Sections

    A l’association peuvent être rattachées des sections. Un règlement Intérieur définit les relations de chacune des sections avec l’Association.

    Article 5 : Composition

    L’association se compose d’adhérents qui peuvent être :

    • Membres actifs,
    • Membres bienfaiteurs,
    • Membres d’honneur,
    • Personnes morales,
    • Membres Partenaires.

    Pour être membre actif de l’Association il faut faire une demande d’adhésion soumise à
    l’approbation du Comité Directeur ou du Président qui agit en son nom et établit une demande
    de licence Fédérale après règlement de la cotisation en vigueur.

    Tous les membres actifs doivent être titulaires d’une licence fédérale en cours de validité. Ils
    s’engagent à fournir à l’Association une participation active et bénévole aux travaux
    d’organisation et d’entretien nécessaires à son fonctionnement dans la mesure des possibilités
    et des compétences de chacun.
    Les membres actifs sont désignés et classés comme suit :

    • CADETS : s’ils sont âgés de moins de 14 ans au 1er janvier de l’année considérée.
    • JUNIORS : s’ils sont âgés de plus de 14 ans et de moins de 18 ans
    • Junior 1 : de 14 à16ans _ Juniors 2 : de 16à 18 ans
    • ADULTES : s’ils sont âgés de plus de 18 ans au 1er janvier de l’année considérée.

    NON PRATIQUANTS : pour lesquels il n’y a pas de condition d’âge, ils sont couverts par
    l’assurance fédérale, à l’exclusion de toute activités liées à la pratique de l’aéromodélisme.

    Les membres actifs versent une cotisation annuelle à l’Association dans laquelle est comprise
    la licence Fédérale annuelle.

    La qualité de membre bienfaiteur s’acquiert par le paiement d’une participation financière ou
    matérielle reconnue par l’assemblée générale.

    Le titre de Membre d’Honneur est décerné par le Comité Directeur aux personnalités qui ont
    rendu ou, peuvent rendre des services exceptionnels à l’Association.

    Personnes Morales :
    Conformément à l’article 1 des statuts, une personne morale peut adhérer pour son compte ou
    celui de ses membres à l’AMCV.

    L’AMCV peut organiser, y compris pour le compte d’autres associations ou fédérations des
    activités conformes à son objet défini par l’article 2 de ses statuts.
    L’adhésion d’une personne morale à l’AMCV est soumise à cotisation. Celle-ci est définie par
    le bureau en fonction des objectifs de la personne morale.

    Cette adhésion pourra donner lieu à l’établissement d’une convention entre l’AMCV et la
    personne morale définissant ses objectifs et ses conditions.

    A défaut d’un autre statut, les membres de la personne morale adhérente à l’AMCV qui en
    font la demande, deviennent membres partenaires de l’AMCV.

    Les personnes morales peuvent participer aux assemblées générales ordinaires et
    extraordinaires. Elles disposent alors d’une voix pour les représenter.

    Membres Partenaires :
    Il est créé le statut de membre partenaire de l’AMCV afin de permettre aux membres des
    personnes morales adhérentes à l’AMCV qui en font la demande, de bénéficier de la qualité
    de membre de l’AMCV.
    Le statut de membre partenaire confère le statut de membre de l’association de plein droit,
    mais ni de bénéficier des installations du club, ni de participer aux Assemblées Générales
    Ordinaires ou Extraordinaires.

    Article 6 : Démission-Radiation

    La qualité de membre du Club se perd par :

    • La démission
    • Le décès
    • La radiation

    La radiation est prononcée par le comité directeur pour :

    • Le non-paiement de la cotisation au-delà de trois mois après l’échéance,
    • L’inobservation des règlements ou tous autres cas d’indiscipline portant atteinte à la sécurité
      ou à l’activité normale du club,
    • ou pour des motifs graves préjudiciables au Club.

    Le Comité Directeur statue sur cette radiation après avoir convoqué et entendu les
    explications de la personne incriminée, cette radiation pourra être prononcée à défaut si la
    personne convoquée ne se présente pas.

    Article 7 : Ressources

    Les ressources de l’Association comprennent:

    • Les cotisations,
    • Les subventions de l’Etat, de collectivités locales et plus généralement toutes ressources qui
      ne sont pas interdites par la loi.

    Le montant des cotisations ou des droits d’entrée est fixé par le bureau directeur selon les
    directives de l’assemblée générale.

    Article 8 : Comptes

    Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant d’établir annuellement le
    compte d’exploitation et le bilan.

    Article 9 : Fonds de réserve – Contrôle

    Il est constitué un fond de réserve ou est versée la partie des excédents de ressources non
    utilisée dans le courant de l’année d’exercice.

    La composition du fond de réserve peut être modifiée par délibération du bureau Directeur.

    La situation financière du Club est soumise au contrôle d’un ou plusieurs vérificateurs, élus
    par l’Assemblée Générale ou choisis par le Comité directeur. Les pièces comptables leur sont
    communiquées deux semaines avant l’Assemblée Générale.

    Article 10 : Fonctionner – Comité directeur

    L’Association est administrée par un Comité Directeur composé de 6 membres au moins
    et 15 au plus, actifs depuis au moins six mois (sauf lors de la création)

    Le Comité Directeur est élu au scrutin secret si un seul de ses membres en exprime la volonté,
    à la majorité des présents et des représentés et à l’exception des bulletins blancs ou
    abstentions par l’Assemblée Générale. Il est renouvelable par tiers tous les ans.

    Le Bureau Directeur a la faculté de pourvoir en cas de vacances aux choix de membres actifs
    au comité directeur jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

    Ne peuvent être élus au comité Directeur que les personnes de nationalité française jouissant
    de leurs droits civiques, ou les personnes de nationalité étrangère à condition qu’elles n’aient
    subit aucune condamnation, qui pourrait encourir la déchéance des droits civiques d’un
    citoyen Français et qu’il soit en règle avec la loi Française.

    Article 11 : Bureau directeur

    Le Bureau Directeur est composé au minimum :

    • D’un président,
    • D’un secrétaire général,
    • D’un trésorier.

    Le Président est élu par l’Assemblée Générale son mandat est d’un an renouvelable.

    Le Comité Directeur élit parmi ses membres, au scrutin secret si un seul de ses membres en
    exprime la volonté, à la majorité absolue les autres membres du Bureau Directeur, leur
    mandat prend fin en même temps que le mandat du président.

    Le Bureau Directeur est l’organisme d’exécution du Comité Directeur dont il détient tous les
    pouvoirs sauf limitation expresse. Il se réunit sur convocation du président chaque fois que les
    circonstances l’exigent.

    L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président
    ou à défaut par tout autre membre du Bureau Directeur ou du Comité Directeur
    spécialement habilité à cet effet par le Comité Directeur.

    Le Président ordonnance les dépenses dans le cadre du budget et peut déléguer à cet effet ses
    pouvoirs à tout membre du Bureau Directeur.
    Il ouvre les comptes courants bancaires ou postaux. En cas d’absence, ou d’empêchement, il
    est de plein droit suppléé, par le vice- président, ou à défaut par le secrétaire Général.

    Le Secrétaire Général, ou son adjoint, rédige les convocations, les procès-verbaux de toutes
    les séances du Comité Directeur, du Bureau Directeur et des Assemblées. Il est en outre
    chargé de la conservation des archives.

    Le Trésorier, ou son adjoint, est chargé de tout ce qui concerne le patrimoine de l’association.
    Il effectue tous les encaissements et tous les paiements, tient la comptabilité des opérations
    qu’il effectue et en rend compte à l’assemblée Générale de l’Association.

    Article 12 : Comité directeur

    Le Comité Directeur se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur
    demande du quart de ses membres.

    Le Comité directeur ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres
    est présente.

    Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est
    prépondérante.

    Tout membre du Comité Directeur qui sans excuse valable, n’a pas assisté à trois réunions
    consécutives est considéré comme démissionnaire.

    Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des
    fonctions qui leur sont confiées ; toutefois, des remboursements de frais peuvent
    exceptionnellement leur être accordés, sur présentation des pièces établissant la matérialité
    des dépenses effectuées. Ces remboursements sont décidés par le Comité Directeur.

    Le Comité Directeur surveille la gestion du Bureau Directeur et autorise éventuellement le
    président à faire toute aliénation ou toute acquisition.

    Articles 13 : Assemblées générales

    L’Assemblée Générale a lieu au minimum une fois par an, elle comprend les membres actifs à
    jour de leur cotisation, titulaires d’une licence fédérale en cours de validité.

    Chaque membre actif ne peut représenter que trois autres membres. L’assemblée générale est
    présidée en principe par le Président mais il est possible de désigner un président de séance
    particulier.

    Les membres d’honneur et bienfaiteurs peuvent assister à l’assemblée Générale mais avec
    voix consultative.
    Les membres composants, l’Assemblée Générale doivent être convoqués quinze jours avant la
    date fixée pour la réunion.

    L’ordre du jour est établi par le Comité Directeur ou à défaut par le Président.

    L’assemblée Générale entend les comptes rendus des opérations de l’année, de la situation
    financière et morale. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de
    l’exercice suivant, délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour, et nomme les
    vérificateurs aux comptes.

    L’assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si elle réunit un quart des membres
    ayant voix délibérative. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée Générale est
    convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle au moins.

    Elle peut cette fois délibérer valablement quel que soit le nombre des présents. Il est procédé,
    après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement à scrutin secret si un seul du membre en
    exprime la volonté, des membres du Comité Directeur sortants, à la majorité relative.
    Ne peuvent être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du
    jour.

    Des assemblées Générales peuvent être réunies à toute époque de l’année, à l’initiative du
    Comité Directeur ou sur demande écrite du tiers des membres actifs, avec ordre du jour
    précis.

    Les délibérations sont prises dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que pour
    l’Assemblée Générale annuelle.
    Les décisions prises à l’Assemblée Générale s’imposent à tous les membres.

    Articles 14 : Procès verbaux

    Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées dans des procès-verbaux par le
    Secrétaire Général ou son adjoint, signés par le Président de séance sur des feuillets il en est
    de même pour les délibérations du Comité Directeur

    Article 15 : Modification des status

    • Les présents Statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire
      Y compris à la suite d’une assemblée ordinaire l’ordre du jour étant spécifié et séparé de l’assemblée ordinaire annuelle.
    • L’assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si 50 pour cent des membres son présents ou représentés .Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour et la convocation est adressée aux membre de l’assemblée quinze jour avant la date fixée pour la réunion, l’Assemblée statue alors sans condition de quorum.
    • Les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, représentant au moins les deux tiers des voix.

    Article 16 : Dissolution

    L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est
    convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce suivant les modalités de l’article 15 cidessus.
    En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés
    de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs
    établissements ayant un objet analogue
    Ou à des établissements ayant pour but exclusif l’assistance ou la bienfaisance.

    Article 17 : Règlement intérieur

    Le Comité Directeur est habilité s’il le considère nécessaire, à établir et diffuser un règlement
    intérieur. Ce règlement peut être modifié par le Président, à titre exceptionnel, et doit être
    soumis à l’approbation du Comité Directeur. Affiché dans les locaux de l’association et donné
    à chaque membre lors de son adhésion, le Règlement intérieur a, dès sa diffusion, force de loi
    .IL doit cependant être ensuite entériné par la prochaine Assemblée Générale.

    Article 18 : Formalités

    L’association doit :
    Remplir les formalités d’adhésion aux organismes : Fédération Nationale, et régionaux
    auxquels elle est rattachée et se conformer de ce fait aux statuts et règlements intérieurs de
    ceux –ci.

    Article 19 : Obligations

    Le Comité Directeur doit prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter les
    règlements et les différentes consignes de sécurité et se donner des moyens pour les faire
    appliquer.
    Il a autorité pour interdire l’utilisation de tout appareil, produit ou matière dangereuse dans les
    locaux et sur les terrains placés sous son contrôle.
    Les modèles et appareillages appartenant aux membres du Club ne doivent être utilisés que
    s’ils répondent aux normes et réglementation en vigueur.
    En aucun cas, les membres du Comité Directeur et tout organe de l’association ne sont tenus
    pour responsables des accidents qui peuvent survenir aux membres de l’association.
    L’association est de nature strictement indépendante à tout parti politique, religion,
    philosophie, ou secte quelconque de ce fait tout comportement ne respectant pas ce principe
    pourra être sanctionné suivant l’article 6 du présent statut.

    Article 20 : Surveillance

    Les registres de l’association et les pièces comptables doivent être présentés à toute
    réquisition du Préfet.
    Les modifications aux statuts portant sur l’intitulé, l’objet ou le siège de l’association doivent
    être portées à la connaissance de la préfecture dans le mois qui suit leur adoption par
    l’assemblée Générale et publiées au journal officiel.
    Les changements de personnes au sein du Bureau Directeur doivent être porté à la
    connaissance de la préfecture dans les trois mois.